CGV

CGV — Conditions Générales de Vente (My computer)

Dernière mise à jour : [JJ/MM/AAAA]

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (“CGV”) s’appliquent à toute commande passée sur le site My computer (ci-après “le Site”) par un client consommateur ou non-professionnel, sauf mention contraire.
Pour les ventes exclusivement entre professionnels (B2B), des conditions spécifiques peuvent s’appliquer : [si oui : préciser].

2. Vendeur / Identité

Vendeur : LEMENE-BEAUZOR
Statut : SARL – 1234567891011121316151417
Siège : 1 rue de trois QUATRE (98741)
Email : [mycomputer@contact.fr] – Tél : [061234567]

3. Produits

Les produits proposés (ex. processeurs, cartes mères, RAM, SSD/HDD, GPU, etc.) sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photos sont non contractuelles.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros [TTC / HT] (à préciser selon ton affichage).
Les frais de livraison et autres frais éventuels sont indiqués avant validation de la commande.
Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande

Le client passe commande en suivant le processus du Site (panier → coordonnées → livraison → paiement).
La commande est définitive après :

• validation du paiement, et

• confirmation de commande (écran et/ou email).
  Le vendeur se réserve le droit de refuser ou annuler une commande en cas de litige antérieur, fraude suspectée, ou défaut de paiement.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via [Prestataire : Stripe / PayPlug / PayPal…].
Les données de paiement ne sont pas stockées par le vendeur.
En cas d’échec ou de refus de paiement, la commande peut être annulée.

7. Disponibilité

En cas d’indisponibilité après commande, le vendeur informe le client dans les meilleurs délais et propose :

• un remboursement, ou

• un produit équivalent (avec accord du client), ou

• un report de livraison.

8. Livraison

Zones livrées : [France / UE / autre]
Transporteurs : [Nom(s)]
Délais : indicatifs, communiqués au moment de la commande.

Le client doit vérifier l’état du colis à réception. En cas d’anomalie (colis abîmé, produit manquant/cassé), le client doit :

• émettre des réserves claires auprès du transporteur si possible,

• et contacter le support sous [48h/72h] avec photos : mycomputer@contact.fr.

9. Transfert des risques

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client au moment où il (ou un tiers désigné) prend physiquement possession des biens (règle B2C).

10. Droit de rétractation (B2C)

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Exceptions courantes (si applicables) : produits descellés ne pouvant être renvoyés pour raisons d’hygiène/logiciels, contenus numériques fournis immédiatement avec accord préalable, etc. (Pour des composants PC classiques, la plupart restent rétractables s’ils sont renvoyés en état.)

Procédure :

• Envoyer une demande de rétractation à : mycomputer@contact.fr

• Renvoyer le produit sous 14 jours après notification, dans son état d’origine, complet (accessoires, notices, emballages si possible).

Frais de retour : [à la charge du client / du vendeur] (à préciser).
Remboursement : sous 14 jours après réception du retour (ou preuve d’expédition), via le même moyen de paiement, déduction faite d’une éventuelle dépréciation si le produit a été manipulé au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature et le bon fonctionnement.

11. Retours / SAV hors rétractation

En cas de panne, défaut, ou demande SAV :

• contacter le support : mycomputer@contact.fr avec n° de commande, description, photos/vidéo si utile

• un numéro de retour (RMA) peut être requis avant expédition

Tout retour non autorisé peut être refusé.

12. Garanties légales (France)

Le client bénéficie des garanties légales :

Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
Le consommateur dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien. En cas de défaut de conformité, il peut demander la réparation ou le remplacement (ou réduction du prix / résolution dans certains cas).

Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Le client peut agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

(Si tu veux, je te fournis aussi un petit encadré “rappel légal” format CNIL/DGCCRF, propre.)

13. Garantie commerciale constructeur (si applicable)

Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie constructeur indiquée sur la fiche produit ou la documentation.
Cette garantie s’ajoute aux garanties légales et ne les remplace pas.

14. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

• d’une mauvaise installation, mauvaise compatibilité ou usage non conforme,

• d’une configuration matériel/logiciel du client (montage PC, BIOS, drivers),

• d’un dommage indirect (perte de données, perte d’exploitation…).

Conseil important : le client doit vérifier la compatibilité des composants avant commande (socket, format, alimentation, dimensions, etc.).
(Option : tu peux proposer un service “vérification compatibilité” si tu veux bétonner.)

15. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité : [lien].

16. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site est protégé. Toute reproduction non autorisée est interdite.

17. Médiation (B2C)

Conformément au Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Médiateur : LEMENE (à renseigner obligatoirement si B2C).

18. Droit applicable / Litiges

Les CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du domicile du consommateur (B2C) ou Tribunal de ringis (B2B).